1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Enn'Event, auto-entrepreneur immatriculé en France et basé au 2 ter Route de Rambouillet, 78550 Maulette.

Enn'Event propose des services d'organisation d'événements privés (mariages, baptêmes, anniversaires, fêtes familiales...) ainsi que l'officiation de cérémonies laïques.

2. Prestations proposées

Les prestations incluent :

• L'organisation complète ou partielle d'événements

• La coordination du jour J

• Rédaction de votre cérémonie

• Officiante de cérémonie laïque

Le contenu précis de chaque prestation est détaillé dans une devis personnalisé.

3. Engagement et acceptation

La réservation de la prestation est confirmée dès la signature du devis avec la mention "Bon pour accord" et le versement d'un acompte de 30%.

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable - article 293B du CGI).

Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l'événement.

Le paiement s'effectue par virement bancaire.

Encas de retard de paiement, des pénalités légales ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pourront être appliquées.

5. Modifications de la prestation

   5.1. Modifications du nombre d'invités

Le client s'engage à informer Enn'Event au moins 30 jours avant la date de l'événement de toute modification significative du nombre d'invités.

Ces modifications peuvent entraîner une révision du tarif ou des ajustements dans l'organisation. En cas de réduction du nombre d'invités, aucun remboursement ne sera accordé.

5.2. Report de date

Le client peut solliciter un report de date une seule fois, au moins 60 jours avant la date initiale.

Le report est soumis à la disponibilité d'Enn'Event. Si la nouvelle date n'est pas disponible, la demande sera considérée comme une annulation (voir article 6).

Toute acceptation de report donnera lieu à la signature d'un avenant au devis, avec éventuels frais supplémentaires.

6. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail ou lettre recommandée)

Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Plus de 90 jours avant l'événement :

  • L'acompte de 30% reste acquis à Enn'Event

• Entre 90 et 30 jours avant l'événement :

  • 70% du montant total sera dû

• Moins de 30 jours avant l'événement :

  • 100% du montant total sera dû.

Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée, et uniquement en cas de décès de l'un des futurs mariés (justificatif demandé).

7. Annulation par Enn'Event

Enn'Event se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle, ect.).

Le client sera remboursé intégralement des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une indemnisation complémentaire.

8. Obligation du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à collaborer aux préparatifs et à respecter les échéances de paiement.

Tout comportement entravant la bonne exécution de la prestation pourra entraîner une résiliation sans remboursement.

9. Sous-traitance

Enn'Event peut faire appel à des prestataires partenaires tout en assurant la coordination générale.

Elle décline toute responsabilité en cas d'incident provenant de prestataires directement engagés par les clients.

10. Droit à l'image

Sauf opposition écrite, Enn'Event pourra utiliser des photos de l'événement à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio).

Les visages ne seront jamais utilisés sans accord préalable. Le client peut demander le retrait d'une photo à tout moment à contact@enn-event.com.

11. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles.

12. Données personnelles

Enn'Event collecte uniquement les données nécessaires à la relation commerciale (contact, devis, facturation).

Ces données ne sont pas cédées à des tiers.

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@enn-event.com.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus et documents fournis par Enn'Event sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Force majeure

En cas de force majeure, Enn'Event ne pourra être tenue responsable de l'annulation ou modification de la prestation.

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le tribunal compétent est celui du ressort du siège d'Enn'Event (Versailles).

16. Contact

Pour tote question relatives aux CGV : contact@enn-event.com